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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/07412

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/07412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier JESSEL Me Isabelle GUGENHEIM + copie médiateur + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/07412 N° Portalis 352J-W-B7J-DACV2 N° MINUTE : Assignation du : 16 juin 2025 INJONCTION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a34acdc6046d479b1b33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07412

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/07412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [H] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07412 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATG4 N° MINUTE : 10/2026 ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4e56cdc6046d47ba3818
  • ca other ca_lyon n° 25/07412

    CA Lyon, 16 sept. 2025, RG 25/07412

    N° RG 25/07412 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QROB Nom du ressortissant : [J] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [J] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentio

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca42f4b60eec8c75d0805b
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07412

    CA Aix Provence, 15 sept. 2025, RG 25/07412

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/07412 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5OB Ordonnance n° 2025/M272 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [U] [Y] Représentant : Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE Appelante SAS AUTO L

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8f1b34da8add24cdf00f7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/07412

    TJ 35238, 12 sept. 2025, RG 25/07412

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/07412 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZUM Minute n° 25/00599 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et

    Lire la décision → Vérifier la source 68c467db575259d001c4c429
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07412

    TJ 93008, 13 août 2025, RG 25/07412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07412 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TT3 MINUTE: 25/1546 Nous, Caroline CONDEMINE, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd2b405c5415472e76d45

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1