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CA Aix Provence, 15 sept. 2025, RG 25/06597


Vérifier : CA Aix Provence, 15 sept. 2025, RG 25/06597 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/09/2025
Numéro
25/06597
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-8
Type
ordonnance
Id
68c8f1b34da8add24cdf00fb

Texte de la décision

1,500 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 4]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Chambre 1-8

N° RG 25/06597 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3YG

Ordonnance n° 2025/M170

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] sis à [Localité 6]

poursuites et diligences de son syndic en exercice le Cabinet Olivier TRAVERSO [Adresse 1]

Représentant : Me Anne cécile NAUDIN de l'ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

SCI ELAN

Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social sis

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière

Vu les articles 384, 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel du Syndicat des copropriétaires [Adresse 5], appelante contre SCI ELAN, intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/06597 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3YG et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 4], le 15 septembre 2025

La greffière, Le magistrat de la mise en état,

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