Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06597
TJ 67482, 12 juin 2026, RG 25/06597
N° RG 25/06597 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/06597 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXSI Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Esther OUAKNINE Le Le Greffier Me Esther OUAKNINE RÉPUBLIQUE FR
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tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 25/06597
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/06597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06597 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSYR N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le jeudi 21 mai 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/06597
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 25/06597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 25/06597 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZUP Jugement du 21 Avril 2026 N° de minute Affaire : M. [F] [X] C/ Mme [R], [G] [E] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Nathalie BOLLAND-SOLLE - 101 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAI
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tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 25/06597
TJ 45234, 28 janv. 2026, RG 25/06597
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 N° RG 25/06597 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLDK PARTIES EN CAUSE : ENTRE Madame [C] [G] [W] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 10] (REP. DEM. DU CONGO), demeurant [A
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ca other ca_lyon n° 25/06597
CA Lyon, 19 déc. 2025, RG 25/06597
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 19 Décembre 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 juin 2025 - N° rôle : F 23/01272 N° R.G. : N° RG 25/06597 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQD6
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06597
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/06597
///////RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06597 - N° Po
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ca other ca_versailles n° 25/06597
CA Versailles, 7 nov. 2025, RG 25/06597
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06597 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQLJ Du 07 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/06597
TJ 93008, 13 oct. 2025, RG 25/06597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 13 Octobre 2025 MINUTE : 25/1108 N° RG 25/06597 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NQD Chambre 8/Section 1 Rendue par Madame Aude ZAMBON, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame An
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ca other ca_aix_provence n° 25/06597
CA Aix Provence, 15 sept. 2025, RG 25/06597
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 25/06597 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3YG Ordonnance n° 2025/M170 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] sis à [Localité 6] poursuites et diligences de son syndic
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