CA Aix Provence, 15 sept. 2025, RG 25/06288
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 5]
[Localité 2]
N° RG 25/06288 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3BY
Chambre 1-5
Ordonnance n° 2025/M115
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [O] [N]
Représentant : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Mme [C] [Z] épouse [N]
Représentant : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Appelants
C/
M. [I] [N]
Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Mme [T] [V]
Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
M. [F] [N]
Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
M. [W] [X] agissant en qualité d'administrateur provisoire des deux copropriétés sises sur les parcelles F[Cadastre 3] et F[Cadastre 4] sur la Commune de [Localité 7] en vertu de deux ordonnances rendues le 03 juin 2024 par le Président du Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence.
caducité 902 partielle à son égard par ordonnance du 21.08.25
M. [P] [N]
caducité 902 partielle à son égard par ordonnance du 21.08.25
Mme [J] [N] épouse [G]
caducité 902 partielle à son égard par ordonnance du 21.08.25
M. [M] [N]
caducité 902 partielle à son égard par ordonnance du 21.08.25
M. [U] [N]
caducité 902 partielle à son égard par ordonnance du 21.08.25
M. [H] [N]
caducité 902 partielle à son égard par ordonnance du 21.08.25
SOCIETE AGRICOLE DES GRENACHES
Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Intimés
la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS
[Adresse 6]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 28/08/2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions des appelants dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons les appelants aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 15/09/2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,
Le greffier
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