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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06288

    TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 25/06288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [K] Copie exécutoire délivrée à : Me DELATTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06288 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQMD N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 22 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625dd984f14adac90d004f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06288

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/06288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06288 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXI3 Copie exécutoire délivrée le : 23 Avril 2026 à :Maître Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :23 Avril 2026 à :Monsieur [D] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5b98cdc6046d471ccccc
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/06288

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/06288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Farah TOUHAMI Me Clément DÉAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl, [Courriel 1] Tél, [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 25/06288 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIGL N° MINUTE : 1/2026 RADIATION du jeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c198c3cdc6046d47b0fe35
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/06288

    TJ 59350, 12 févr. 2026, RG 25/06288

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/06288 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZULH N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 S.A. D'HLM LOGIS METROPOLE C/ [D] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Février 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c05ecdc6046d47bb0afa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/06288

    TJ 83050, 14 janv. 2026, RG 25/06288

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06288 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2KT MINUTE n° : 2026/34 DATE : 14 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b22d3cdc6046d47148dc7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06288

    TJ 30189, 24 déc. 2025, RG 25/06288

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06288 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKYU ORDONNANCE DU 24 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6974d837cdc6046d478f1239
  • ca other ca_paris n° 25/06288

    CA Paris, 14 nov. 2025, RG 25/06288

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06288 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae0ea5222181ceeb6b240
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06288

    CA Aix Provence, 15 sept. 2025, RG 25/06288

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/06288 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3BY Chambre 1-5 Ordonnance n° 2025/M115 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [O] [N] Représentant : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8f1b34da8add24cdf00fd
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06288

    CA Aix Provence, 21 août 2025, RG 25/06288

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/06288 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3BY Chambre 1-5 Ordonnance n° 2025/M107 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [R] [H] Représentant : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7fa8748138366029cecef
  • ca other ca_lyon n° 25/06288

    CA Lyon, 28 juill. 2025, RG 25/06288

    N° RG 25/06288 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPST Nom du ressortissant : [B] [T] [T] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Yolande ROGNARD

    Lire la décision → Vérifier la source 68885739dbf0f4a9225a77ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1