CA Aix Provence, 15 sept. 2025, RG 25/06162
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 25/06162
N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2ZU
Chambre 1-8
Ordonnance n° 2025/M169
Affaire :
M. [V] [F]
Représentant : Me [B] [G], avocat au barreau de NICE
Appelant
C/
S.C.I. MARIE LOUISE
Représentant : Me [R], avocat au barreau de NICE
Intimée
Me [B] [G]
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 26 août 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 15 Septembre 2025
La greffière Le magistrat de la mise en état
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