Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/06162
CA Douai, 28 mai 2026, RG 25/06162
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 28/05/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/06162 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRBL Jugement (N° 24/00012) rendu le 28 Novembre 2025 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Lille APPELAN
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/06162
TJ 75056, 4 mai 2026, RG 25/06162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [V] [D] Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06162 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPIM N° MINUTE : CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du lundi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/06162
TJ 83050, 25 mars 2026, RG 25/06162
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 25 MARS 2026 __________________________ N° RG 25/06162 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2L6 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Christin
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06162
TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/06162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06162 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MW75 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 12 MARS 2026 ENTRE : DEMANDEUR ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL - OPH DE LA REGION GRENOBLOISE,
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ca other ca_versailles n° 25/06162
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/06162
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/06162 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPC6 Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/06162
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06162
TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/06162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ali DERROUICHE Me Alexandra BOISSET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06162 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHSW N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 novembre 2025 (Articles 385, 39
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ca other ca_paris n° 25/06162
CA Paris, 10 nov. 2025, RG 25/06162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 733-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06162 - N° Portali
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ca other ca_aix_provence n° 25/06162
CA Aix Provence, 15 sept. 2025, RG 25/06162
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/06162 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2ZU Chambre 1-8 Ordonnance n° 2025/M169 Affaire : M. [V] [F] Représentant : Me [B] [G], avocat au barreau de NICE Appelant C/ S.C.I. MARIE LOUISE Représentant : Me [R], avoc
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