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CA Pau, 16 sept. 2025, RG 25/02304


Vérifier : CA Pau, 16 sept. 2025, RG 25/02304 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/09/2025
Numéro
25/02304
Lieu / cour
ca_pau
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
68ca40b602860436fd0a5bdc

Texte de la décision

851 caractères

N° 25/2559

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère Chambre

ORDONNANCE DE JONCTION

RG N° 25/02304 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHJH joint au dossier 25/02427

Madame [Z] [O] [L] épouse [F]

APPELANT

Madame [T] [I]

Monsieur [N] [I]

INTIMES

Patrick CASTAGNÉ, Magistrat chargé de la mise en état de la cour d'appel de Pau ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/02304 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHJH ;

Il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure pendante devant la Cour sous le numéro 25/02427 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonne la jonction des procédures N° RG 25/02304 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHJH et 25/02427, sous le numéro 25/02427.

Fait à [Localité 1], le 16 septembre 2025

LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT,

Patrick CASTAGNÉ

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