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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02304
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 25/02304
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/02304 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKJM AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ CPAM DE LA DORDOGNE S.A.S. [2] Décision déférée à la cour : Jugem
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ca other ca_nimes n° 25/02304
CA Nimes, 4 juin 2026, RG 25/02304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02304 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUWS LM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 18 juin 2025 RG: [P] [P] C/ [Z] [Y] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02304
TJ 41018, 20 mai 2026, RG 25/02304
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 25/02304 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3TY Minute : 2026/369 DEMANDEURS : Monsieur [U] [G] domicilié : chez Madame [A] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Alexandre GODEAU, avocat au barreau de BLOIS s
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 25/02304
CA Nancy, 20 mai 2026, RG 25/02304
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile N° RG 25/02304 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUDM Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 19 août 2025 - RG 19/03345 Ordonnance n° /2026 du 20 Mai 2026 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/02304
TJ 59606, 12 mai 2026, RG 25/02304
N° RG 25/02304 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXKT Minute n° 26/00036 AFFAIRE : [A] [P] / S.A.S. SUEZ EAU FRANCE Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 MAI 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GREFFIER : Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/02304
TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 25/02304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION ********** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX DOSSIER : N° RG 25/02304 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HRE AFFAIRE : [R], S.E.L.A.S. MJS PARTNERS / S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE
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ca other ca_rennes n° 25/02304
CA Rennes, 24 mars 2026, RG 25/02304
4ème Chambre ORDONNANCE N° N° RG 25/02304 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5BF (Réf 1ère instance : 21/00725) M. [O] [T] Mme [R] [X] épouse [T] AREAS DOMMAGES MIC INSURANCE S.A. MIC INSURANCE COMPANY S.C.I. DU 24 S.A.S. ADX GROUPE S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. RADENAC S.A. AXA FRA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/02304
TJ 74281, 24 mars 2026, RG 25/02304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 MARS 2026 MINUTE N° : 26/0017 DOSSIER : N° RG 25/02304 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHMC AFFAIRE : S.A.R.L., [C], [Q] / Organisme URSSAF RHONE ALPES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement
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tj Exceptions de procédure (uniquement dans le cas des suspensions d'instance) tj51454 n° 25/02304
TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/02304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02304 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEWE Minute 26- Jugement du : 23 mars 2026 La présente décision est prononcée le 23 mars 2026 pa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02304
TJ 42218, 27 janv. 2026, RG 25/02304
Minute n°26/000075 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02304 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYMB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02304
TJ 37261, 23 janv. 2026, RG 25/02304
MINUTE N° : 25/01281 JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 N° RC 25/02304 DÉCISION Contradictoire et en dernier ressort [Q] [V] ET : [C] [X] Débats à l'audience du 06 Novembre 2025 copie et grosse le : à Maître Julien BERBIGIER copie le : à Me Alexia MARSAULT copie dos
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/02304
TJ 34032, 19 janv. 2026, RG 25/02304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 26/49 N° RG 25/02304 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZCJ Jugement rendu le 19 Janvier 2026 DEMANDEURS : SCI AGL Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 10, Rue Jean Mermoz 34300 AGDE Représentée par : Me E
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02304
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/02304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JANVIER 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02304 - N° Portalis 35L7-V-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/02304
TJ 54395, 5 déc. 2025, RG 25/02304
DU : 05 Décembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02304 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JUB3 CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [U] [M] [R] 869 route départementale 115 54210 BURTHECOURT AUX C
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ca other ca_aix_provence n° 25/02304
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 25/02304
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02304 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLWZ Copie conforme délivrée le 28 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/02304
TJ 44109, 17 nov. 2025, RG 25/02304
Minute n° 25/626 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 17 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [U] [F] [Adresse 1] [Localité 7] Madame [C] [N] [Adre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02304
TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 25/02304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Octobre 2025 N° RG 25/02304 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OGR PARTIES : D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02304
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/02304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Agnès COUTANCEAU-BOUL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02304 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HKM N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02304
TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/02304
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02304 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22Z7 Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bénéd
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ca other ca_pau n° 25/02304
CA Pau, 16 sept. 2025, RG 25/02304
N° 25/2559 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° 25/02304 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHJH joint au dossier 25/02427 Madame [Z] [O] [L] épouse [F] APPELANT Madame [T] [I] Monsieur [N] [I] INTIMES Patrick CASTAGNÉ, Magistrat chargé
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