CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 25/00943

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

Chambre civile section B

N° Minute

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU MARDI 16 SEPTEMBRE 2025

ARTICLES 911 et 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

RG N°: N° RG 25/00943 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTXF

APPEL

Jugement au fond, rendu par le tribunal judiciaire de Valence, décision attaquée en date du 18 Février 2025, enregistrée sous le n° RG 24/2098 suivant déclaration d'appel du 11 Mars 2025

Nous, Anne-Laure Pliskine, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Claire Chevallet, Greffière

Vu la procédure suivie entre :

APPELANT

Monsieur [S] [Z]

né le 04 Juin 1970 à [Localité 5] (74)

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par Me Delphine MSIKA de la SELARL ATHEMIS, avocat au barreau de LA DRÔME

INTIME

Monsieur [K] [G]

[Adresse 4]

[Localité 3]

non représenté

Vu le jugement au fond, rendu par le tribunal judiciaire de Valence, décision attaquée en date du 18 Février 2025, enregistrée sous le n° RG 24/2098

Vu la déclaration d'appel de [S] [Z] du 11 mars 2025,

Vu l'article 911 du code de procédure civile,

Attendu que conformément aux dispositions de l'article 911 du code de code de procédure civile, l'appelant devait signifier au plus tard le 11 juillet 2025 ses conclusions à [K] [G], et n'a pas fait valoir d'observations suite à l'avis adressé par le greffe le 29 juillet 2025;

Que faute d'avoir respecté ces dispositions, la déclaration d'appel de [S] [Z] sera déclarée caduque ;

PAR CES MOTIFS