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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 25/00943

    TJ 75056, 21 août 2026, RG 25/00943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/00943 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6SIQ N° MINUTE : Assignation du : 30 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 21 Août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889841195da062e075fc18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00943

    TJ 57463, 14 août 2026, RG 25/00943

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 N° RG 25/00943 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXU3 Minute JCP n° 584/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8073195da062e0b2fb7a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00943

    TJ 62041, 2 juill. 2026, RG 25/00943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00943 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBVJ JUGEMENT DU 02 JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b46893c619cd1f2a0d53
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00943

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00943

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 25/00943 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMNT DEMANDEUR : S.A. SEQENS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me ALAOUI, substituant Me Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2c25cdc6046d47933e4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00943

    TJ 97411, 17 juin 2026, RG 25/00943

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00943 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ24 N° MINUTE 26/00547 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE S.A.S. [1], prise en les personnes de ses représentants légaux en exercice [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589e4293c619cd1f0a6135
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/00943

    TJ 31555, 19 mai 2026, RG 25/00943

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00943 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TRBJ / JAF Cab 1 AFFAIRE : [H] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Juge aux Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f82aecdc6046d477f913e
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 25/00943

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/00943

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT AVANT DIRE DROIT MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00943 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEUR En date du : 07 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept mai deux mil vingt six COMPOSITION DU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00943

    TJ 93008, 6 mai 2026, RG 25/00943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/00943 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2GCF N° de MINUTE : 26/00656 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Etablissement 1] [Adresse 1], représenté par son syndic en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8233cdc6046d47d54b7a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06088 n° 25/00943

    TJ 06088, 4 mai 2026, RG 25/00943

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [Z] [E] [V] [X] N° 26/367 Du 04 Mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/00943 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI6N Grosse délivrée à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4718cdc6046d47b5325c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00943

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 25/00943

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00943 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKGL JUGEMENT Du : 28 Avril 2026 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [D] [G] [W] expédition exécutoire délivrée le à Me PAT expédition certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25b36cdc6046d47017bd6
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00943

    TJ 98735, 17 avr. 2026, RG 25/00943

    Expéditions délivrées le 21/04/2026 à Me TEIXIDOR, [F] [D] Copies exécutoires délivrées le 21/04/2026 à Me TEIXIDOR, [F] [D] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 236 DU : 17 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00943 - N° Portalis DB36

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9a961cdc6046d47377d35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00943

    TJ 42218, 14 avr. 2026, RG 25/00943

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00943 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBJX 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58ab0493c619cd1f0bf3d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00943

    TJ 50147, 7 avr. 2026, RG 25/00943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/00943 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4V7 JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [N] [M] né le 04 Août 1954 à [Localité 2] , demeurant [Adresse 1] Madame [T] [M] née le 27 Février 1958 à [Localité 3] , demeurant [Adresse 2] A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cab2cdc6046d4791f22f
  • ca other ca_paris n° 25/00943

    CA Paris, 7 avr. 2026, RG 25/00943

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 AVRIL 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00943 - N° Portalis 35L7-V-

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e695cdc6046d477b6fac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00943

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/00943

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00943 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR3C Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a2ddcdc6046d47160dbb
  • ca other ca_dijon n° 25/00943

    CA Dijon, 24 mars 2026, RG 25/00943

    S.A.R.L. [E] & FILEAS AVOCATS C/ URSSAF DE BOURGOGNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 24 MARS 2026 N° RG 25/00943

    Lire la décision → Vérifier la source 69c634e2cdc6046d4722f4c5
  • ca other ca_rennes n° 25/00943

    CA Rennes, 24 mars 2026, RG 25/00943

    1ère Chambre N° RG 25/00943 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVKB (Réf 1ère instance : 2023F00283) Mme [Y] [T] E.U.R.L. [Z] C/ M. [E] [R] S.A.R.L. KALIAME S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.S. EURO EXPERTISE COMPTABLE Copie exécutoire délivrée le : 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 69c37e11cdc6046d47db9871
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00943

    TJ 59350, 19 mars 2026, RG 25/00943

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00943 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQBM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00943 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQBM DEMANDERESSE : S.A.S.U., [1], [Adresse 1], [Localité 1], représentée par Me Julien

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac459cdc6046d478b1607
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00943

    TJ 91228, 19 mars 2026, RG 25/00943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adresse 1], [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00943 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYVG JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 Association SNL ESSONNE C/ Mme, [U], [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, te

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f760cdc6046d4738a67c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00943

    TJ 67482, 16 mars 2026, RG 25/00943

    N° RG 25/00943 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKKX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/00943 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKKX Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd65d0cdc6046d47226e2c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1