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CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 25/06399


Vérifier : CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 25/06399 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/09/2025
Numéro
25/06399
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-4
Type
ordonnance
Id
68ca4583dc61513f926ba4ab

Texte de la décision

1,473 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX

N° RG 25/06399 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3JG

Chambre 3-4

Ordonnance n° 2025/M186

Affaire :

M. [H] [J]

Représentant : Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON

S.C.I. JH

Représentant : Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON

Appelants

C/

M. [F] [Z]

Représentant : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Mme [S] [U] épouse [Z]

Représentant : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Intimés

la AARPI DDA & ASSOCIES

[Adresse 1]

[Adresse 4]

[Localité 3]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assisté de Achille TAMPREAU, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 28 Août 2025.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à Aix-en-Provence, le 16 septembre 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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