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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 25/06399

    CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 25/06399

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/06399 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XP2E AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] C/ S.C.I. [W] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 Septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48682b93c619cd1f4a8aa3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06399

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/06399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/06399 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXU5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 28 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “LE SQUARE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209935cdc6046d47006718
  • ca other ca_lyon n° 25/06399

    CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 25/06399

    COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/06399 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPYX Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 03 Juin 2025, enregistrée so

    Lire la décision → Vérifier la source 6970b760cdc6046d471a30f1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06399

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/06399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 06 mars 2026 à Me [Localité 1] Emmanuel Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 69af51e6cdc6046d47160579
  • ca other ca_paris n° 25/06399

    CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/06399

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06399 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6920359dc302c2b237a06ef3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06399

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/06399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06399 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJDX N° MINUTE : 17 JUGEMENT rendu le 04 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5f5443d68eab408b1493
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06399

    CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 25/06399

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX N° RG 25/06399 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3JG Chambre 3-4 Ordonnance n° 2025/M186 Affaire : M. [H] [J] Représentant : Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON S.C.I. JH Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca4583dc61513f926ba4ab

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