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CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 25/05759


Vérifier : CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 25/05759 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/09/2025
Numéro
25/05759
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-7
Type
ordonnance
Id
68ca4583dc61513f926ba4ad

Texte de la décision

1,994 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-7

N° RG 25/05759 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ5X

Ordonnance n° 2025/M164

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A. HABITATIONS DE HAUTE PROVENCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

Mme [J] [E]

Représentant : Me Arnault CHAPUIS de la SELARL SELARL D'AVOCATS ARNAULT CHAPUIS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE

SAS ROUSSELET prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis

Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

S.A.S. SOC ELECTRICITE GEN ISOLATION PLATRERIE (SEGIP) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Assignée à personne morale le 18/06/2025

Intimées

Nous, Carike DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de S.A. HABITATIONS DE HAUTE PROVENCE, appelante contre [J] [E], SAS ROUSSELET, S.A.S. SOC ELECTRICITE GEN ISOLATION PLATRERIE (SEGIP), intimées

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/05759 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ5X et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 16 septembre 2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

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