Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05759
TJ 93008, 25 mars 2026, RG 25/05759
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 MARS 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/05759 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QGO N° de MINUTE : 26/00407 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE SISE, [Adresse 1], représenté par son syndic, la SAS AULNAY GESTI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05759
TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/05759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05759 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJ2Z N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 09 février 2026 (Articles 385, 394 à 399 du
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05759
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/05759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 27 mars 2026 à Mme, [C], [V] Le ................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/05759
TJ 92050, 9 déc. 2025, RG 25/05759
DOSSIER N° : N° RG 25/05759 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2227 AFFAIRE : [D] [K] / IMMOBILIERE 3F Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Mo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05759
TJ 67482, 25 nov. 2025, RG 25/05759
N° RG 25/05759 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVWF E XPOSE DU LITIGE Suivant contrat n° 143-14 878 accepté le 06/12/2019, la SAS Grenke Location a consenti à Madame [U] [X] une location de longue durée d’un équipement professionnel, en l’occurrence une machine à glaçons et un bac de stockage,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05759
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 25/05759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05759 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 25/05759
CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 25/05759
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/05759 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ5X Ordonnance n° 2025/M164 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. HABITATIONS DE HAUTE PROVENCE prise en la personne de son représentant légal en exerci
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ca other ca_paris n° 25/05759
CA Paris, 4 sept. 2025, RG 25/05759
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/05759 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCLW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2025 Date de saisine : 01 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspension
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05759
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/05759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Matthieu BOCCOND GIBOD #C2477Me Dominique [Localité 5] #R137+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/05759 N° Portalis 352J-W-B7J-C72ZO N° MINUTE : Assignation du 22 avril 2025
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