CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 25/05413
Vérifier : CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 25/05413 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 25/05413 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZHB
Chambre 1-7
Ordonnance n° 2025/M 162
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [B] [S]
Représentant : Me [V] [W], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
C/
Mme [U] [M]
Représentant : Me [N], avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
Me [V] [W]
5. [Adresse 5]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 06 août 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 4], le 16 septembre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,
Le greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.