Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05413
TJ 75056, 23 mars 2026, RG 25/05413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Amélie BOURA ; Monsieur [F] [K] [N] [T] ; Madame [B] [T] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05413 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEER N° MINUTE : 3-2026 DÉSISTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/05413
TJ 91228, 3 févr. 2026, RG 25/05413
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 Février 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/05413 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCYB CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05413
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/05413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le 22 janvier 2026 à Me DI COSTANZO Le ..................
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ca other ca_versailles n° 25/05413
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/05413
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/05413 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNB6 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 18 Novembre 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05413
TJ 83050, 8 oct. 2025, RG 25/05413
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/05413 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KY36 MINUTE n° : 2025 / 117 DATE : 08 Octobre 2025 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQ
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ca other ca_paris n° 25/05413
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05413 - N° Portal
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ca other ca_aix_provence n° 25/05413
CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 25/05413
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/05413 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZHB Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/M 162 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [B] [S] Représentant : Me [V] [W], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme [U] [M] Représe
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ca other ca_lyon n° 25/05413
CA Lyon, 2 juill. 2025, RG 25/05413
N° RG 25/05413 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOA5 Nom du ressortissant : [D] [K] [K] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah T
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