CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 25/04927
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 25/04927 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXQA
Chambre 1-7
Ordonnance n° 2025/M161
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [L] [F]
Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [Z] [F]
Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelants
C/
S.C.I. L'ELEGANTE
Représentant : Me Alexandra MONDINI de la SELARL CABINET DELMAS CALVINI MONDINI, avocat au barreau de GRASSE
Intimée
la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ
23. [Adresse 3]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
Madame Carole DAUX-HARAND, présidente, assistée de Mme Natacha BARBE, greffiere.
Vu l'avis de caducité du 03 Juillet 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.
Il convient en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel.
Condamne l'appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 16 septembre 2025
Le greffier Le président
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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