Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/04927
CA Versailles, 16 juin 2026, RG 25/04927
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/04927 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XL5E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2025 Date de saisine : 01 Août 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04927
TJ 38185, 20 avr. 2026, RG 25/04927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/04927 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSK6 SG Copie exécutoire et copie délivrées le :23/04/26 à : la SCP SHG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 20 Avril 2026 ENTRE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04927
TJ 35238, 2 mars 2026, RG 25/04927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] PROCEDURES ORALES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Mars 2026 N° RG 25/04927 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LU6F JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 S.D.C. LES ECOLES sis [Adresse 4] représenté par son syndic CITYA BREIZH IMMO C/ [R] [A]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04927
TJ 77284, 11 févr. 2026, RG 25/04927
Min N° 26/00142 N° RG 25/04927 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFG4 S.A. ARKEA FINANCEMENT & SERVICES C/ Mme [I] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 février 2026 DEMANDERESSE : S.A. ARKEA FINANCEMENT & SERVICES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité
-
ca other ca_rennes n° 25/04927
CA Rennes, 20 janv. 2026, RG 25/04927
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°34 N° RG 25/04927 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDP7 (Réf 1ère instance : 2021002713) S.A.S. YM MOTORS C/ S.A.R.L. EXTREME LIMITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me GABORIT Me [F] Copie certifiée co
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04927
TJ 69123, 31 déc. 2025, RG 25/04927
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04927 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3V3K ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 31 déc
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04927
TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 25/04927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry CHAPRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04927 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74FO N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04927
TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 25/04927
N° RG 25/04927 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/04927 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTZE Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Esther OUAKNINE S.A.R.L. WIN MARKET Le Le Greffier Me Esther OUAK
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04927
TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/04927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04927 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4RB N° MINUTE : 2025/6 JUGEMENT rendu le vendredi 12 décembre
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/04927
TJ 91228, 10 déc. 2025, RG 25/04927
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/04927 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDQX NAC : 28C CCCRFE-CCC délivrées le :________ à : Me Edouard ADELUS, Me Cécile CLAUDEPIERRE Jugement Rendu le 10 Décembre 2025 ENTRE : Maître [V] [R] en qualité de
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04927
TJ 30189, 12 oct. 2025, RG 25/04927
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04927 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHHI ORDONNANCE DU 12 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amandine ABEGG, vice-présidente,
-
ca other ca_aix_provence n° 25/04927
CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 25/04927
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/04927 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXQA Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/M161 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [L] [F] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'A
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04927
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 25/04927
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04927 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles