Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 25/02973


Vérifier : CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 25/02973 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/09/2025
Numéro
25/02973
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
ordonnance
Id
68ca4584dc61513f926ba4b7

Texte de la décision

1,267 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 25/02973 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQKS

Ordonnance n° 2025/M275

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE, Greffière,

Vu l'instance opposant :

S.A.S. FLAT SPORT CHRONO

Représentant : Me Alexia MISSANA, avocat au barreau de GRASSE

Appelante

à

M. [I] [M]

Représentant : Me Amanda SOTO, avocat au barreau de GRASSE

Intimé

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de régulariser la procédure à l'égard S.A.S. FLAT SPORT CHRONO ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 16 Septembre 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.