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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02973
TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 25/02973
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 25/02973 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2QN Pôle Civil section 1 Date : 16 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/02973
TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 25/02973
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 07/07/2026 N° RG 25/02973 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGJ
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/02973
CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 25/02973
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 25/02973 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWSV Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 12 mai 2025, enregistrée sous le n° 23/03271 Mme [E] [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représe
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tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/02973
TJ 54395, 5 juin 2026, RG 25/02973
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/02973 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWPT AFFAIRE : [O] [B] [G] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT: Monsieur [B] [O] né le 09 Décembre 1971 à NANCY (Meurthe-et-Moselle) d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02973
TJ 59350, 18 mai 2026, RG 25/02973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 18 Mai 2026 Affaire : N° RG 25/02973 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GRW DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, ni représentée DEFENDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Lo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02973
TJ 92050, 7 mai 2026, RG 25/02973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 MAI 2026 N° RG 25/02973 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3I4J N° de minute : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 1] [Localité 1] - représenté par son syndic la société Syndic Avenir - c/ CABINET DENIS ET CIE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02973
TJ 68224, 6 mai 2026, RG 25/02973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02973 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRJ7 Section 2 CG République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02973
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/02973
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/02973 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DQC Minute : 26/ du : 05/05/2026 JUGEMENT [K] [N] [H] [T] C/ Société TUNIS-AIR PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dos
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/02973
TJ 17300, 13 avr. 2026, RG 25/02973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02973 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQ5H AFFAIRE : S.A. D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [J] [K] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02973
TJ 44184, 8 avr. 2026, RG 25/02973
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02973 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYJM Minute : 26/295 JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [A] [X] Copies certifiées conformes Me Johanne RIALLOT-LENGLART M. [A] [X] Copie exécutoire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02973
TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/02973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00212 N° RG 25/02973 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVCC AFFAIRE : Société, [Localité 1] MEDITERRANEE C/ , [T] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M., [W], [T] délivrées le ORDON
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 25/02973
TJ 38185, 13 janv. 2026, RG 25/02973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 25/02973 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM2M N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Assia BOUMAZA la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT la SELARL CDMF AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02973
TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/02973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2025 N° RG 25/02973 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TA2 PARTIES
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02973
TJ 31555, 3 déc. 2025, RG 25/02973
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02973
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/02973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02973 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76CR N° MINUTE : 25/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 02 décembre 2025 (
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ca other ca_colmar n° 25/02973
CA Colmar, 24 nov. 2025, RG 25/02973
Copie exécutoire à : - Me Florence APPRILL-THOMPSON Copie exécutoire à : - Me David FRANCK - greffe du JCP du TPRX [Localité 5] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/02973 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISZO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02973
TJ 07186, 17 nov. 2025, RG 25/02973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02973 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EO4W AFFAIRE : Mme [D] [S] Exp : Mme [D] [S] Exp : M.P. Exp : ATMP 26 Exp : Hôpital [6] Exp : Me Joëlyne ROZE ORDONNANCE DU 17 Novembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [6] [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02973
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/02973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yves PAQUIS,UDAF 75 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02973 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NOH N° MINUTE : 20/2025 JUGEMENT rendu le m
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ca other ca_aix_provence n° 25/02973
CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 25/02973
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/02973 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQKS Ordonnance n° 2025/M275 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02973
TJ 69123, 13 août 2025, RG 25/02973
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emilie COUEFFEUR N° RG 25/02973 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EK2 - Service HSC Monsieur [O] [E] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 13 août 2025 à 13h00 Par, Emilie COUEFFEUR,
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