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CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 22/02516


Vérifier : CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 22/02516 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/09/2025
Numéro
22/02516
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-7
Type
ordonnance
Id
68ca4588dc61513f926ba50b

Texte de la décision

1,531 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 5]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-7

N° RG 22/02516 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4LU

Ordonnance n° 2025/ M165

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET SALMON lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié

Représentant : Me Marcel BENHAMOU de l'ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

Mme [G] [H]

assignée à étude le 20.04.22

Intimée

Nous, Carole DAUX HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, Greffier, greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de Syndicat des copropriétaires [Adresse 3], appelante contre [G] [H], intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/02516 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4LU et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 5], le 16 septembre 2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

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