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CA St Denis Reunion, 16 sept. 2025, RG 25/00026


Vérifier : CA St Denis Reunion, 16 sept. 2025, RG 25/00026 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/09/2025
Numéro
25/00026
Lieu / cour
ca_st_denis_reunion
Chambre
Chambre civile TGI
Type
ordonnance
Id
68ca458adc61513f926ba541

Texte de la décision

1,649 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE CIVILE

RG N° : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIKO

RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 29 Août 2024, enregistrée sous le n°

S.A.R.L. SARL TRANSPORT HILTON

Représentant : Me Jean patrice SELLY de la SELARL SELLY-MOLIERE AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

APPELANT

Monsieur [C] [W] [P]

INTIME

ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'APPEL N°

Nous, Cyril OZOUX, président de chambre

assisté de Véronique FONTAINE, Greffier

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le n° N° RG 25/00026 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIKO,

Vu les articles 906-2 et 906-3 du code de procédure civile,

Vu l'avis préalable adressé l'appelant le 23 Juin 2025,

Vu l'absence d'observations de Me Jean patrice SELLY de la SELARL SELLY-MOLIERE AVOCATS ASSOCIES ;

Attendu que l'appel a été interjeté le 08 Janvier 2025 ; que l'avis à bref délai a été envoyé par le greffe le 3 février 2025 ; que l'appelant n'a déposé aucune conclusion au greffe de la Cour dans le délai légal imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Cyril OZOUX, président de chambre, statuant par décision susceptible de déféré à la Cour, assisté de Véronique FONTAINE, Greffier

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel du 08 Janvier 2025.

DISONS que l'appelant supportera les dépens de la procédure d'appel.

Fait à [Localité 1], le 16 Septembre 2025

Le greffier,

Véronique FONTAINE

Le président,

Cyril OZOUX

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