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CA St Denis Reunion, 16 sept. 2025, RG 25/00018


Vérifier : CA St Denis Reunion, 16 sept. 2025, RG 25/00018 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/09/2025
Numéro
25/00018
Lieu / cour
ca_st_denis_reunion
Chambre
Chambre civile TGI
Type
ordonnance
Id
68ca458adc61513f926ba543

Texte de la décision

1,704 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

CHAMBRE CIVILE

RG N° : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIKA

RÉFÉRENCES : Appel d'un Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00027

Monsieur [B] [W]

Représentant : Me Guillaume MAYER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 97411-2024-004979 du 09/12/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2])

APPELANT

Madame [S] [Z]

INTIME

ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'APPEL N°

Nous, Cyril OZOUX, président de chambre

assisté de Véronique FONTAINE, Greffier

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le n° N° RG 25/00018 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIKA,

Vu les articles 906-2 et 906-3 du code de procédure civile,

Vu l'avis préalable adressé l'appelant le 27 Juin 2025,

Vu l'absence d'observations de Me Guillaume MAYER ;

Attendu que l'appel a été interjeté le 03 Janvier 2025 ; que l'avis à bref délai a été envoyé le 3 février 2025 ; que l'appelant n'a déposé aucune conclusion au greffe de la Cour dans le délai légal imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Cyril OZOUX, président de chambre, statuant par décision susceptible de déféré à la Cour, assisté de Véronique FONTAINE, Greffier

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel du 03 Janvier 2025.

DISONS que l'appelant supportera les dépens de la procédure d'appel.

Fait à [Localité 2], le 16 Septembre 2025

Le greffier,

Véronique FONTAINE

Le président,

Cyril OZOUX

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