CA Paris, 16 sept. 2025, RG 25/04389
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 16
N° RG 25/04389 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6GH
Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties
Date de l'acte de saisine : 24 Février 2025
Date de saisine : 11 Mars 2025
Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un accord de conciliation, d'un accord sur une recommandation de médiateur, d'une sentence arbitrale, ou tendant à sanctionner leur inexécution
Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal arbitral de PARIS le 28 Janvier 2025
Dans l'affaire opposant :
Société RP RODL GMBH agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20250026
Demanderesse au recours
à
Monsieur [E] [F], représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2575961
Défendeur au recours
Joanna GHORAYEB, magistrat en charge de la mise en état,
Assisté de Najma EL FARISSI, greffière,
rend la présente :
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
(n° 2025/31 , 2 pages)
Vu le code de procédure civile, notamment ses articles 400 et suivants ;
Considérant ce qui suit :
1. Conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile, le désistement est admis en toute matière, sauf dispositions contraires. Il n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé une demande incidente.
2. En l'espèce, par ses conclusions de désistement notifiées le 8 septembre 2025, la société RP Rödl GmbH déclare se désister de son recours en annulation contre la sentence arbitrale rendue le 28 janvier 2025 par le Conseil Régional de l'ordre des experts-comptables.
3. Par conclusions du 9 septembre 2025, Monsieur [E] [F] a accepté ce désistement.
4. Le désistement est donc parfait.
5. Il y a lieu, en conséquence, de le constater.
Par ces motifs, le conseiller de la mise en état :
1) Constate le désistement par la société RP RÖDL GmbH du recours en annulation formé contre la sentence arbitrale rendue le 28 janvier 2025 par le Conseil Régional de l'ordre des experts-comptables ;
2) Le déclare parfait ;
En conséquence,
3) Constate le dessaisissement de la cour ;
4) Dit que les parties conserveront chacune la charge des frais qu'elles ont exposés pour les besoins de la procédure.
Paris, le 16 Septembre 2025
La greffière Le magistrat en charge de la mise en état,
Copie au dossier
Copie aux avocats
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