Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04389
TJ 13055, 23 juin 2026, RG 25/04389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04389 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HG3 AFFAIRE : Mme [L] [M] (Maître Fabrice ANDRAC de la SELAS ANDRAC AVOCATS) C/ AIG EUROPE SA, (SELARL JURISBELAIR) Grosse délivrée le 23 Juin 2026 À -la SELAS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04389
TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/04389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur et Madame [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04389 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWOE N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 0
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ca other ca_bordeaux n° 25/04389
CA Bordeaux, 29 mai 2026, RG 25/04389
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES ------------------------- Madame [K] [G] C/ Maître [J] [B] ------------------------- N° RG 25/04389 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMZL ------------------------- DU 29 MAI 2026 ------------------------- DÉSISTEMENT
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/04389
TJ 63113, 12 mai 2026, RG 25/04389
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 12/05/2026 N° RG 25/04389 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKOJ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04389
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 25/04389
DOSSIER N° RG 25/04389 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PVO Jugement du : 23/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [C] [A] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Sofia SOULA-MICHAL Expédition délivrée à : Me Karen-Maud VERRIER TRIBUNAL JUDICI
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ca other ca_rennes n° 25/04389
CA Rennes, 10 mars 2026, RG 25/04389
1e chambre civile B N° RG 25/04389 N° Portalis DBVL-V-B7J-WCHU (Réf 1ère instance : 25/00075) M. [F] [S] c/ M. [K] [E] Mme [W] [A] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : 11/03/2026 à : Me Di Palma Me Simon RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 25/04389
TJ 93008, 9 févr. 2026, RG 25/04389
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 FEVRIER 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 25/04389 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26XM N° de MINUTE : 26/00126 Madame [C] [J] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître David SAIDON de la SELEURL David Saidon Avocat, avoca
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ca other ca_montpellier n° 25/04389
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 25/04389
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04389 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYY2 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 12 JUIN 2025 de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° RG 22/03462 DEMANDEUR A LA
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tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 25/04389
TJ 13001, 19 déc. 2025, RG 25/04389
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT du 19 Décembre 2025 RG : N° RG 25/04389 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2NN 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEURS : [V] [G] époux [S] né le [Date nai
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/04389
TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/04389
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04389 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDNA Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/12/2025 Association ONLE-FAC-HABITAT (Office National pour le Logement Etud
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/04389
TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 25/04389
N° RG 25/04389 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5RD N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 09 DÉCEMBRE 2025 ENTRE : Madame [K] [T] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Pascal BROCHARD de la SELARL B
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ca other ca_rouen n° 25/04389
CA Rouen, 2 déc. 2025, RG 25/04389
N° RG 25/04389 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDYJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dan
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/04389
TJ 67482, 25 nov. 2025, RG 25/04389
N° RG 25/04389 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSUC Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04389 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSUC Minute n° copie exécutoire le 25 novembre 2025 à : - Me Laurent JUNG - M. [Y] [
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ca other ca_paris n° 25/04389
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 25/04389
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 25/04389 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6GH Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 24 Février 2025 Date de saisine : 11 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en exé
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/04389
TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 25/04389
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/04389 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26XM Madame [F] [M] Représentant : Maître David SAIDON de la SELEURL David Saidon Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0630 C/ S.A.R.L. REEM Représentant : Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04389
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/04389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. et Mmes [M] Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04389 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XNW N° MINUTE : 12/25 JUGEMENT rendu le jeudi 04 septembre 2025 DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE, V
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04389
CA Paris, 12 août 2025, RG 25/04389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04389 - N° Portalis 35
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04389
TJ 45234, 4 août 2025, RG 25/04389
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/04389 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HID6 Minute N°25/00988 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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