CA Lyon, 17 sept. 2025, RG 25/05697

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

8ème chambre

LYON, le 17 Septembre 2025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 25/05697 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QORA

Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 8 Avril 2025, enregistrée sous le n° 2025R80

S.A.S. [7],

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Vahit POLAT, avocat au barreau de LYON

APPELANTE

[5]

[Adresse 1]

[Localité 4]

INTIMÉE

Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de la 8ème chambre, assistée de William BOUKADIA, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/05697 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QORA dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les conclusions de désistement notifiées via RPVA le 1er septembre 2025 par Me Vahit POLAT, conseil de l'appelante, aux termes desquelles il est demandé :

' De constater le désistement pur et simple de l'appel interjeté par la Société [7], par déclaration du 8 juillet 2025 contre le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Saint Etienne du 8 avril 2025

' De constater l'absence d'appel incident de la part de l'intimé ;

' De déclarer le désistement parfait ;

' En conséquence, de constater l'extinction de l'instance d'appel.

Attendu que l'appelante a déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Que ce désistement est parfait et n'a pas besoin d'être accepté, l'intimée n'ayant pas présenté de demande ou d'appel incidents car n'ayant pas constitué avocat ;

Que les conditions prévues aux articles 400, 401 et 906-3 du code de procédure civile sont donc remplies ;

Qu'en outre conformément à l'article 399 du code de procédure civile, il y a lieu de laisser les dépens et frais de l'instance à la charge de l'appelante.

PAR CES MOTIFS