Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05697
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05697
TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/05697
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05697 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GTI Minute : JUGEMENT Du : 26 Février 2026 Société in’li, SA C/ Monsieur [Q] [U] [P] [W] JUGEMENT Après débat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05697
TJ 77288, 6 févr. 2026, RG 25/05697
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05697 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IECM Minute signée électroniquement JUGEMENT du 06/02/2026 Madame [H] [J] [G] [V] épouse [Q] C/ Monsieur [D] [E] Madame [K] [E] [E
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/05697
TJ 75056, 10 nov. 2025, RG 25/05697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05697 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADPB N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu
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ca other ca_paris n° 25/05697
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/05697
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05697 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/05697
CA Versailles, 22 sept. 2025, RG 25/05697
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/05697 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XN2A Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 22 Septembre 2025 Nous, Cyril ROTH, magistrat ch
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ca other ca_lyon n° 25/05697
CA Lyon, 17 sept. 2025, RG 25/05697
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 8ème chambre LYON, le 17 Septembre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/05697 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QORA Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 8 Avril 2025, enregistrée sous le n° 20
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ca other ca_aix_provence n° 25/05697
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/05697
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/05697 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZZH Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/ M214 Affaire : M. [I] [U] en Liquidation Judiciaire Représentant : Me [F], avocat au barreau de GRASSE Appelant C/ Me [B] [L] Mandataire ju
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/05697
TJ 93008, 8 août 2025, RG 25/05697
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 25/05697 - N° Portalis DB3S-W-B7J-Z5BN Minute : 25/01374 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/05697
TJ 83050, 5 août 2025, RG 25/05697
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 14] [Localité 5] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/05697 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZY3. Minute n°2025-103 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc P
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