CA Lyon, 17 sept. 2025, RG 24/04470

COUR D'APPEL

DE LYON

8ème chambre

LYON, le 17 Septembre 2025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 24/04470 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWFG

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, décision attaquée en date du 06 Mai 2024, enregistrée sous le n° 11-23-000971

Monsieur [U] [O]

[Adresse 2]

Représentant : Me Nawel FERHAT de la SELARL KAÉNA AVOCATS, avocat au barreau de LYON

Monsieur [N] [R]

[Adresse 2]

Représentant : Me Nawel FERHAT de la SELARL KAÉNA AVOCATS, avocat au barreau de LYON

APPELANTS

Madame [X] [D] épouse [L]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET, avocat au barreau de LYON

Monsieur [I] [L]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET, avocat au barreau de LYON

INTIMÉS

Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/04470 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWFG dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les conclusions rectificatives de désistement d'appelants notifiées via RPVA le 4 septembre 2025 par Me Nawel FERHAT, conseil des appelants, aux termes desquelles il est demandé au conseiller de la mise en état, de :

Vu les articles 6, 24 de la loi du 6 juillet 1989,

Vu les articles 384, 394 à 399 du Code de procédure civile,

Vu les pièces versées au débat,

CONSTATER le désistement d'instance et d'action de Monsieur [U] [O] et Monsieur [N] [R] à l'égard Monsieur [I] [L] et Madame [X] [L] née [D],

JUGER que les dépens seront réglés conformément aux stipulations du protocole.

Vu les conclusions d'acceptation de désistement notifiées en réponse via RPVA le 9 septembre 2025 par Me Lydie DREZET, conseil des intimés, aux termes desquelles il est demandé au conseiller de la mise en état, de :

DONNER ACTE aux appelants de leur désistement d'instance et d'action.

CONSTATER que ce désistement est purement et simplement accepté par Monsieur et Madame [L] qui se désistent de leurs demandes reconventionnelles.

Conformément à l'accord des parties,

DIRE que les dépens sont à la charge des appelants.

Attendu que les appelants ont déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Que ce désistement a été expressément accepté par les intimés qui se sont réciproquement désistés de leurs demandes reconventionnelles ;

Que les conditions prévues aux articles 400 et 401 du code de procédure civile sont donc remplies ;

Qu'en outre les parties se sont a priori accordées pour que les dépens restent à la charge des appelants.

PAR CES MOTIFS