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CA Dijon, 16 sept. 2025, RG 24/01107


Vérifier : CA Dijon, 16 sept. 2025, RG 24/01107 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/09/2025
Numéro
24/01107
Lieu / cour
ca_dijon
Chambre
2 e chambre civile
Type
other
Id
68cb9bad7dd929ee6ab785b8

Texte de la décision

1,890 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 2]

' [XXXXXXXX01]

2 e chambre civile

ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INCIDENT n° 25/

N° RG 24/01107 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQCX

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DIJON, décision attaquée en date du 18 Juin 2024, enregistrée sous le n° 22/00192

APPELANTES

S.C.A. SCA CURTILLES

Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81

S.C. SC SOLAND

Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81

INTIMEES

S.A.S.U. GREEN IMMO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par Me Eric SEUTET, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 108

S.A.S. L.C.D.P prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par Me Eric SEUTET, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 108

Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01107 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQCX,

Vu les conclusions d'incident des intimées en date du 14 mars 2025,

Vu les conclusions des appelantes en réponse de l'appelant en date du 07 avril 2025,

Vu les conclusions du 15 septembre 2025 par lesquelles les intimées indiquent se désister de leur incident,

Vu l'acceptation des appelantes en date du 15 septembre 2025,

Constatons le désistement de l'incident et le dessaisissement du magistrat chargé de la mise en état.

Disons que les dépens de l'incident suivront le sort des dépens l'appel.

Fait à Dijon, le 16 Septembre 2025

Le Greffier Le président de chambre chargé de la mise en état

Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD

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