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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01107

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 24/01107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/01107 - N° Portalis DB22-W-B7H-RREB DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] sis [Adresse 2] représenté par son syndic, la société CITYA EUROPE IMMO CONSEIL (CITYA EIC), société par actions simplifiée immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286e81cdc6046d47c0cf88
  • ca other ca_versailles n° 24/01107

    CA Versailles, 21 mai 2026, RG 24/01107

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01107 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOZR AFFAIRE : [M] [Z] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 mars 2024 par le Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe460cdc6046d4786c86a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01107

    TJ 92050, 14 avr. 2026, RG 24/01107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 14 Avril 2026 N° RG 24/01107 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFHK AFFAIRE [H] [L] [A] C/ [X] [F] [K] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [H] [L] [A] [Adresse 1] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a49acdc6046d479f1b76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01107

    TJ 73065, 2 avr. 2026, RG 24/01107

    DOSSIER : N° RG 24/01107 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ESNQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. CRIDO, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 404 006 710, dont le siège social est sis [Adresse

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  • ca other ca_nancy n° 24/01107

    CA Nancy, 30 mars 2026, RG 24/01107

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 30 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01107 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL2T Décision déférée à la Cour : ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb5912cdc6046d4795a412
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01107

    TJ 13055, 18 mars 2026, RG 24/01107

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01085 du 18 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/01107 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TWY AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE SERVICE CONTENTIEUX -,

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01107

    TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 24/01107

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 30 Janvier 2026 Minute n° : Audience du : 14 janvier 2026 Requête n° : N° RG 24/01107 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIFK PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [O] [M] née le 24 Décembre 1972 à [Localité 7] (S

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  • ca other ca_nimes n° 24/01107

    CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 24/01107

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01107 N° Portalis DBVH-V-B7I-JEQ3 ID TJ D'[Localité 7] 19 mars 2024 RG : 22/01254 BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ [G] [P] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01107

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 24/01107

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/01107 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAUW COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 697d9420cdc6046d475a8429
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01107

    TJ 44109, 21 nov. 2025, RG 24/01107

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 21 Novembre 2025 N° RG 24/01107 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NMD4 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome

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  • ca other ca_grenoble n° 24/01107

    CA Grenoble, 17 nov. 2025, RG 24/01107

    C7 N° RG 24/01107 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFQB N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4ec18b6588a4f89910cd
  • ca other ca_basse_terre n° 24/01107

    CA Basse Terre, 20 oct. 2025, RG 24/01107

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 OCTOBRE 2025 RG N° : N° RG 24/01107 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX64 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6966040acdc6046d471daf8c
  • ca other ca_dijon n° 24/01107

    CA Dijon, 16 sept. 2025, RG 24/01107

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] 2 e chambre civile ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INCIDENT n° 25/ N° RG 24/01107 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQCX Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DIJON, décision attaquée en date du 18

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  • tj MEE - incident tj06088 n° 24/01107

    TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 24/01107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème Chambre civile Date : 12 Septembre 2025 - MINUTE N° 25/ N° RG 24/01107 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQYG Affaire : SCI TARANIS C/ Syndicat de copropriétaires “[Adresse 2]” S.A.R.L. RAMO GROUP (ONICE) ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame Cécile SAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5f229da368950469c9fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 24/01107

    TJ 87085, 10 juill. 2025, RG 24/01107

    N° Rôle: N° RG 24/01107 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GF2N Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] Demande tendant à l’exécution des autres obligations du preneur et/ou tendant à faire prononcer la résiliation et l’expulsion pour un motif autre que le non

    Lire la décision → Vérifier la source 6871576ed395d6ba9f2a2466
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01107

    TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 24/01107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/01107 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YQW3 N° de MINUTE : 25/1029 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet Parisien d’Admi

    Lire la décision → Vérifier la source 686fffdab8daa57c7f666e2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01107

    TJ 97411, 30 juin 2025, RG 24/01107

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01107 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6IF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 6868041b4965b5d9df2a3525
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01107

    TJ 67482, 6 juin 2025, RG 24/01107

    / N° RG 24/01107 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWU5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01107 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWU5 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 06 Juin 2025 à : Me Anoja RAJAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68435e17de8a05cb082b77cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01107

    TJ 13001, 3 juin 2025, RG 24/01107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01107 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJMB COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDEUR Monsieur [P] [T

    Lire la décision → Vérifier la source 68408a5887b566c85cb53291
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01107

    CA St Denis Reunion, 26 mai 2025, RG 24/01107

    COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre commerciale N° RG 24/01107 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEYV S.A.S.U. [Adresse 12] agissant poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité audit siège. [Adresse 6] [Localité 10] Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 683a90c61e509ca13ddd255a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1