CA Caen, 17 sept. 2025, RG 24/02375
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
2ème Chambre civile
ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE
N° RG 24/02375 -
Monsieur [E] [Z] [U] [J]
[Adresse 6]
[Localité 3]
Représenté par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 240452
Représenté par Me Régis PIHERY, avocat au barreau de PARIS
Madame [L] [N] [P] [W] épouse [J]
[Adresse 6]
[Localité 3]
Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 240452
Représentée par Me Régis PIHERY, avocat au barreau de PARIS
APPELANTS
BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 2]
Représentée par Me Marc CLEMENT DE COLOMBIERES, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 2230252
INTIMEE
Nous, B. MEURANT, Présidente de Chambre,
Vu l'article 906-3 du code de procédure civile,
Il résulte des conclusions des avocats de la cause qu'un accord est intervenu entre les parties, mettant fin au litige, que les appelants se désistent de leur appel et que l'intimée a accepté ce désistement.
Il convient de constater l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Constatons le désistement d'appel, l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,
Disons que chaque partie conservera la charge de ses et dépens conformément aux termes de l'accord.
Fait à [Localité 4], le 17 Septembre 2025
La Présidente,
Copie adressée
aux avocats
B. MEURANT
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