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CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 25/07923


Vérifier : CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 25/07923 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/09/2025
Numéro
25/07923
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-2
Type
ordonnance
Id
68cb9bb57dd929ee6ab78648

Texte de la décision

861 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-2

N° RG 25/07923 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6O2

Ordonnance n° 2025/M225

Mme [T] [B] épouse [E]

Représentant : Me Nina TROMBETTA, avocat au barreau de NICE

Appelante

M. [Y] [F]

LE PROCUREUR GÉNÉRAL

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 4]

Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Gwenael KEROMES, Présidente, assistée de Chantal DESSI, greffière.

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/07923 joint au N° RG 25/07882.

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/07882.

Fait à [Localité 3], le 17 septembre 2025

La greffière La présidente

Copie délivrée aux avocats des parties le : 17 septembre 2025

La greffière

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