Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/07923
TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/07923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07923 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXT4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 juin 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07923
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/07923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Maître Farauze ISSAD -Maître Jean-Max DELAISSER Copies certifiées conformes à : -Maître Farauze ISSAD -Maître Jean-Max DELAISSER délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/07923 N° Portalis 352J-W-B7J-DAGLQ N° M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/07923
TJ 35238, 10 nov. 2025, RG 25/07923
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 10 Novembre 2025 N° RG 25/07923 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTDJ Epoux [L] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - à Me MORIN-BONNIN - Défendeur ( LS
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ca other ca_lyon n° 25/07923
CA Lyon, 7 oct. 2025, RG 25/07923
N° RG 25/07923 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSH7 Nom du ressortissant : [S] [C] [C] C/ LE PREFET DE HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
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ca other ca_aix_provence n° 25/07923
CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 25/07923
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/07923 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6O2 Ordonnance n° 2025/M225 Mme [T] [B] épouse [E] Représentant : Me Nina TROMBETTA, avocat au barreau de NICE Appelante M. [Y] [F] LE PROCUREUR GÉNÉRAL LE PROC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07923
TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 25/07923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS - REINTEGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/07923 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VTT M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/07923
TJ 13055, 14 août 2025, RG 25/07923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Jeudi 14 Août 2025 N°Minute : 25/830 N° RG 25/07923 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XRV Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 16] [Adresse 1] [Localité 5] Non
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