CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 24/03070

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 24/03070 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWN3

Mme [G] [K] [H]

Représentant : Me Dominique RAMIREZ, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

M. [U] [L]

Représentant : Me Lucile PALITTA, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimé

Aix en Provence, le 17/09/2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le conseiller de la mise en état,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le conseiller de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 15 Octobre 2025 à 14 H 00

Palais Verdun salle EN

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC)

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier