Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/03070
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 24/03070
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 02 Juillet 2026 Minute électronique N° RG 24/03070 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUFE Jugement du tribunal judiciaire de Lille, décision attaquée en date du 24 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 21
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03070
TJ 31555, 23 avr. 2026, RG 24/03070
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/03070 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TG24 JUGEMENT N° B 26/ DU : 23 Avril 2026 S.C.I. [B] C/ [A] [Z] [T] [U] [M] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la S.C.I. [B]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/03070
TJ 28085, 17 mars 2026, RG 24/03070
N° RG 24/03070 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNGB Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : S.A.S.U. SOCIETE LBC FRANCE Copie certifiée conforme à : Maître Vanessa BARTEAU de la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN, avocats au barreau de CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca other ca_caen n° 24/03070
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 24/03070
AFFAIRE : N° RG 24/03070 N° Portalis DBVC-V-B7I-HRS6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 03 Décembre 2024 - RG n° 23/00570 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2026 APPELA
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ca other ca_douai n° 24/03070
CA Douai, 22 janv. 2026, RG 24/03070
COUR D'APPEL DE [Localité 10] CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 22 Janvier 2026 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11], décision attaquée en date du 24 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 21/07181 N° RG 24/03070 - N°
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/03070
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 24/03070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 02/12/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03070 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BC7 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le mardi 02 décembre 2025 DEMA
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ca other ca_aix_provence n° 24/03070
CA Aix Provence, 19 nov. 2025, RG 24/03070
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2025 N° 2025/163 Rôle N° RG 24/03070 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWN3 [U] [K] [H] C/ [L] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique RAMIREZ Me Lucile PALITTA
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tj Réouverture des débats tj37261 n° 24/03070
TJ 37261, 16 oct. 2025, RG 24/03070
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/03070 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGSB DEMANDERESSE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, dont le siège social est sis [Adres
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ca other ca_rouen n° 24/03070
CA Rouen, 2 oct. 2025, RG 24/03070
N° RG 24/03070 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX4S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 05 Août 2024 APPELANTE : S.A.R.L. [H] [Adresse 4]
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/03070
TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 24/03070
DATE DU JUGEMENT: 29 Septembre 2025 N° RG 24/03070 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5CI / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [C] [M] [D] [Y] épouse [F] C / [T] [O] [E] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/03070
CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 24/03070
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/03070 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWN3 Mme [G] [K] [H] Représentant : Me Dominique RAMIREZ, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. [U] [L] Représentant : Me Lucile PALITTA, avocat au barreau
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ca other ca_pau n° 24/03070
CA Pau, 17 juill. 2025, RG 24/03070
AC/SB Numéro 25/2209 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 17 juillet 2025 Dossier : N° RG 24/03070 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I76W Affaire : [O] [K] [R] [T] C/ E.U.R.L. ATALANTE SECURITE S.E.L.A.S. EGIDE Association AGS CGEA DE [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03070
TJ 06069, 7 juill. 2025, RG 24/03070
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me [Localité 12] MUSARRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/236 N° RG 24/03070 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PWJ4
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/03070
TJ 86194, 21 mai 2025, RG 24/03070
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03070 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRU6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assi
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/03070
TJ 57463, 19 mai 2025, RG 24/03070
Minute n° 25/00039 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/03070 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03070
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 24/03070
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. CHG IMMO 21 rue Pierre Gicquiau 44800 SAINT HERBLAIN représ
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03070
CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 24/03070
11/03/2025 ARRÊT N°149/2025 N° RG : N° RG 24/03070 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOZD EV/KM Décision déférée du 19 Juillet 2024 - Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-GIRONS (51-23-2) D.HOFFNER [L] [F] C/ [R] [B] [I] [F]
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ca other ca_montpellier n° 24/03070
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 24/03070
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03070 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIW3 Décision déférée à la Cour : O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03070
TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/03070
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [D], [Y] c/ [E] MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/03070 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3EI Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALENX Marion Copie délivrée à Mons
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03070
TJ Versailles, 9 déc. 2024, RG 24/03070
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03070 - N° Portalis DB22-W-B7I-STAG N° de Minute : 24/2960 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [U] [J] NOTIFICATION
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