Cass., 18 sept. 2025, n° 24-20.619

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : G 24-20.619
Demandeur : M. [Y] et autres
Défendeur : la caisse de Crédit mutuel du Pays de Sainte-Odile
Requête n° : 304/25
Ordonnance n° : 90733 du 18 septembre 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

la caisse de Crédit mutuel du Pays de Sainte-Odile, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [F] [Y], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [U] [X] épouse [C], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

la société Wesserling, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 3 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 31 mars 2025 par laquelle la caisse de Crédit mutuel du Pays de Sainte-Odile demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 24-20.619 formé le 4 octobre 2024 par M. [F] [Y], Mme [U] [X] épouse [C] et la société Wesserling à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 juillet 2024 par la cour d'appel de Colmar ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

Les demandeurs au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro G 24-20.619 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 18 septembre 2025

La greffière,
La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail
Nathalie Palle