Cass., 18 sept. 2025, n° 24-20.517
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
Osans - désistement
Pourvoi n° : X 24-20.517
Demandeur : la société Contitrade France
Défendeur : M. [V]
Requête n° : 303/25
Ordonnance n° : 90732 du 18 septembre 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [U] [V], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Contitrade France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 3 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 28 mars 2025 par laquelle M. [U] [V] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 24-20.517 et formé le 3 octobre 2024 par la société Contitrade France à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 septembre 2024 par la cour d'appel d'Amiens ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderese au pourvoi s'est désistée de son pourvoi le 31 juillet 2025.
Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 18 septembre 2025
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Nathalie Palle
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