Cass., 18 sept. 2025, n° 23-12.189
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : Z 23-12.189
Demandeur : Mme [U]
Défendeur : la société Canedo bâtiments
Requête n° : 192/25
Ordonnance n° : 90662 du 18 septembre 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [W] [U], ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Canedo bâtiments, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 3 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 7 décembre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 23-12.189 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 juillet 2022 par la cour d'appel de Nîmes ;
Vu la requête du 25 février 2025 par laquelle Mme [W] [U] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Z 23-12.189 est autorisée.
Fait à Paris, le 18 septembre 2025
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Nathalie Palle
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