Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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cc other n° 23-12.189
Cass., 18 sept. 2025, n° 23-12.189
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : Z 23-12.189 Demandeur : Mme [U] Défendeur : la société Canedo bâtiments Requête n° : 192/25 Ordonnance n° : 90662 du 18 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [W] [U], ayant la S
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ca other ca_paris n° 23/12189
CA Paris, 5 juin 2025, RG 23/12189
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/12189 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6MD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juillet 2023 Date de saisine : 27 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécu
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 23/12189
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 23/12189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A2 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 20 MARS 2025 DÉLIBÉRÉ DU 15 MAI 2025 N° RG 23/12189 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GRK AFFAIRE : M. [J] [L] C/ Mme [O] [Z], Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A.S. E.S.T.B
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cc Autre n° 23-12.189
Cass., 7 déc. 2023, n° 23-12.189
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Z 23-12.189 Demandeur : Mme [U] Défendeur : la société Canedo bâtiments Requête n° : 676/23 Ordonnance n° : 91313 du 7 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Canedo bâtiments,
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