Cass., 18 sept. 2025, n° 24-20.184
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : K 24-20.184
Demandeur : la commune de [Localité 1], agissant par son maire
Défendeur : M. [V]
Requête n° : 296/25
Ordonnance : 90649 du 18 septembre 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [T] [V], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la commune de Belfort, agissant par son maire, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 3 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 25 mars 2025 par laquelle M. [T] [V] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 24-20.184 formé le 24 septembre 2024 par la commune de Belfort, agissant par son maire à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 mai 2024 par la cour d'appel de Besançon ;
Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observations du 5 mai 2025, M. [T] [V] s'est désisté de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que M. [T] [V] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 24-20.184.
Fait à Paris, le 18 septembre 2025
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Nathalie Palle
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