Cass., 18 sept. 2025, n° 24-22.334

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : X 24-22.334
Demandeur : la société Les Coltineurs
Défendeur : la société de défense et d'assurance
Requête n° : 340/25
Connexité avec la requête n° 301
Ordonnance n° : 90648 du 18 septembre 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société de défense et d'assurance (Sada), ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Les Coltineurs, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 3 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 15 avril 2025 par laquelle la société de défense et d'assurance (Sada) demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 24-22.334 formé le 11 décembre 2024 par la société Les Coltineurs à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro X 24-22.334 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 18 septembre 2025

La greffière,
La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail
Nathalie Palle