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cc other n° 24-22.334
Cass., 18 sept. 2025, n° 24-22.334
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : X 24-22.334 Demandeur : la société Les Coltineurs Défendeur : la société de défense et d'assurance Requête n° : 340/25 Connexité avec la requête n° 301 Ordonnance n° : 90648 du 18 septembre 2025 ORDONNANCE
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