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Cass., 18 sept. 2025, n° 25-10.511


Vérifier : Cass., 18 sept. 2025, n° 25-10.511 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/09/2025
Numéro
25-10.511
Publication
n
Chambre
ordo
Type
other
Id
68cb9f70e4abb8795b568ebd

Texte de la décision

1,489 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : S 25-10.511
Demandeur : Mme [D]
Défendeur : la société Criom et autre
Requête n° : 308/25
Ordonnance : 90644 du 18 septembre 2025

ORDONNANCE


ENTRE :

la société Criom, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [J] [D] épouse [S], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 3 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 31 mars 2025 par laquelle la société Criom demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 25-10.511 formé le 16 janvier 2025 par Mme [J] [D] épouse [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations du 1er juillet 2025, la société Criom s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société Criom s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 25-10.511.

Fait à Paris, le 18 septembre 2025

La greffière,
La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail
Nathalie Palle

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