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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 25-10.511

    Cass., 3 juin 2026, n° 25-10.511

    SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10462 F Pourvoi n° S 25-10.511 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbea4cdc6046d47e9ca14
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/10511

    CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/10511

    COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/10511 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQZV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 juin 2025 Date de saisine : 20 juin 2025 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou en paiement de l'indemnit

    Lire la décision → Vérifier la source 69c628e0cdc6046d4721f3eb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/10511

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/10511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [A] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10511 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKZY N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcb5e9cdc6046d47467df8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10511

    TJ 93008, 12 nov. 2025, RG 25/10511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10511 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CQQ MINUTE: 25/2169 Nous, Catherine D’HERIN, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 691aec515222181ceeb7e372
  • cc other n° 25-10.511

    Cass., 18 sept. 2025, n° 25-10.511

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : S 25-10.511 Demandeur : Mme [D] Défendeur : la société Criom et autre Requête n° : 308/25 Ordonnance : 90644 du 18 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Criom, ayant la

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9f70e4abb8795b568ebd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1