Cass., 18 sept. 2025, n° 25-11.223

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: R 25-11.223

Demandeur(s)
: M. [F]

Avocat(s)
: la SCP Melka-Prigent-Drusch

Défendeur(s)
: la société Groupe Asselio

Ordonnance
: 50628

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [N] [F], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 4 février 2025 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant à la société Groupe Asselio,
société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société IAD international Asselio développement.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 18 septembre 2025