Cass., 18 sept. 2025, n° 25-11.064

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: T 25-11.064

Demandeur(s)
: M. [Z]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la société Mjsa, ès qualités

Ordonnance
: 50621

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [I] [Z], domicilié [Adresse 1],
[Localité 3], exerçant sous la forme de l'Eirl [Z] [I],
a formé un pourvoi le 30 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2025 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Mjsa, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5],
[Localité 2], prise en la personne de M. [P] [B],
ès qualités de liquidateur judiciaire de M. [I] [Z].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 18 septembre 2025