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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/11064

    TJ 67482, 7 juill. 2026, RG 25/11064

    N° RG 25/11064 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBPP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/11064 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBPP Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d70b093c619cd1f813e0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11064

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/11064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [E] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie FIEHL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11064 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBORH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 12 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0454cccdc6046d4793bb66
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/11064

    CA Paris, 29 janv. 2026, RG 25/11064

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11064 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSPK Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 697c585dcdc6046d4738bd9a
  • cc decheance n° 25-11.064

    Cass., 18 sept. 2025, n° 25-11.064

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 25-11.064 Demandeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Mjsa, ès qualités Ordonnance : 50621 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9f88e4abb8795b568edb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1