Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc decheance source api

Cass., 18 sept. 2025, n° 25-11.057


Vérifier : Cass., 18 sept. 2025, n° 25-11.057 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/09/2025
Numéro
25-11.057
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
68cb9f8be4abb8795b568edf

Texte de la décision

1,443 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: K 25-11.057

Demandeur(s)
: M. [S] et autre

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)
: M. [J]

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, [Localité 2] et Grévy

Ordonnance
: 50619

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [R] [S], domicilié [Adresse 3], directeur de la publication du bihebdomadaire et
du site internet «Le 97150», domicilié en cette qualité audit siège,

2°/ la société Empreinte XSM, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de son gérant, M. [R] [S], domicilié en cette qualité audit siège,

ont formé un pourvoi le 30 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 7), dans le litige les opposant à M. [E] [J], domicilié [Adresse 1] (Antilles néerlandaises).

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 18 septembre 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.