Cass., 18 sept. 2025, n° 25-10.706

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: D 25-10.706

Demandeur(s)
: la société LGA, ès qualités, et autre

Avocat(s)
: la SCP Duhamel

Défendeur(s)
: Mme [J], ès qualités, et autres

Ordonnance
: 50616

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société LGA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], ès qualités de représentant des créanciers, commissaire à l'exécution du plan et liquidateur judiciaire des sociétés Entreprise [J] SA, [J] frères SA, SA Cécile Tondut entreprise et SARL Sables industriels et dérivés Sid,

2°/ la société BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est
[Adresse 4], ès qualités de liquidateur judiciaire des sociétés Entreprise [J] SA, [J] frères SA, SA Cécile Tondut entreprise et SARL Sables industriels et dérivés Sid,

ont formé un pourvoi le 21 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2024
par la cour d'appel d'Agen (chambre civile, section commerciale), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [N] [J], épouse [L], domiciliée [Adresse 12], ès qualités de directeur général et de mandataire ad hoc des sociétés SA [J] frères et SA Entreprise [J],

2°/ à la société [J] frères, société anonyme, dont le siège est [Localité 7],

3°/ à la société Entreprise [J], société anonyme, dont le siège est
[Adresse 15],

4°/ au procureur général près la cour d'appel d'Agen, domicilié en son parquet général, place Armand Fallières, 47916 Agen,

5°/ à la société Brouard-Daude, société civile professionnelle, dont le siège est
[Adresse 9], ès qualités de liquidateur judiciaire des sociétés Entreprise [J] SA, [J] frères SA, SA Cécile Tondut entreprise et SARL Sables industriels et dérivés Sid,

6°/ à la société Cécile Tondut entreprise, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 11],

7°/ à la société Sables industriels et dérivés Sid, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 14],

8°/ à la société CBF associés, société civile professionnelle, dont le siège est
[Adresse 1], ès qualités d'administrateur provisoire des sociétés Cécile Tondut entreprise et Sables industriels et dérives Sid,

9°/ à Mme [P] [J], domiciliée [Adresse 5],
tant en son nom personnel qu'ès qualités d'héritière de [F] [J] et
[O] [J],

10°/ à M. [T] [J], domicilié [Adresse 6], tant en son nom personnel qu'ès qualités d'héritier de [F] [J] et
[O] [J],

11°/ à M. [C] [J], domicilié [Adresse 3], tant en son nom personnel qu'ès qualités d'héritier de [F] [J] et [O] [J],

12°/ à Mme [N] [J], domiciliée [Adresse 12], tant en son nom personnel qu'ès qualités d'héritière de [F] [J] et [O] [J],

13°/ à Mme [I] [X], domiciliée [Localité 8], tant en son nom personnel qu'ès qualités d'héritière de [K] [J],

14°/ à M. [V] [J], domicilié [Localité 8], tant en son nom personnel qu'ès qualités d'héritier de [K] [J],

15°/ à Mme [E] [J], domiciliée [Adresse 10],
[Adresse 13] (Suède), tant en son nom personnel qu'ès qualités d'héritière
de [K] [J].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 16], le 18 septembre 2025